- INFORMATIONS LÉGALES
Mentions légales
Dernière mise à jour : 3 Septembre 2026, 15:05
1 – Editeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://prosudmateriels.com, est édité par : PRO SUD MATERIELS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Capital social : 16 300 €
SIREN : 933 103 111
SIRET (siège social) : 933 103 111 00029
N° de TVA intracommunautaire : FR22933103111
RCS : 933 103 111 R.C.S. Montpellier
Siège social : 3 impasse des Eglantiers, ZAC de Maumarin, 34920 Le Crès, France
Téléphone : +33 6 52 00 76 17
E-mail : contact@prosudmateriels.com
2 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Enzo Cedelle, Gérant et associé unique de PRO SUD MATERIELS.
3 – Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr/
4 – Activité de l’entreprise
PRO SUD MATERIELS exerce notamment une activité d’achat, de revente, de location et de réparation de matériels de manutention, de travaux publics, de matériels agricoles, ainsi que de camions, véhicules légers et utilitaires.
Code APE / NAF : 46.63Z – Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil.
5 – Objet du site
Le site prosudmateriels.com a pour objectif de présenter l’activité de PRO SUD MATERIELS ainsi que les matériels proposés à la vente.
Les informations relatives aux matériels présentés sur le site, notamment leurs caractéristiques, leur disponibilité, leur prix et leurs photographies, peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site prosudmateriels.com, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, éléments de mise en page et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de PRO SUD MATERIELS, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.
7 – Responsabilités
PRO SUD MATERIELS s’efforce de fournir sur son site des informations fiables, précises et régulièrement mises à jour.
Toutefois, PRO SUD MATERIELS ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations présentées sur le site.
PRO SUD MATERIELS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Les caractéristiques, disponibilités, photographies et informations relatives aux matériels présentés sur le site sont susceptibles d’évoluer.
8 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
PRO SUD MATERIELS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
9 – Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, PRO SUD MATERIELS peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque vous utilisez le formulaire de contact.
Les données collectées sont utilisées notamment afin de répondre aux demandes formulées par les utilisateurs et d’assurer le traitement des échanges avec PRO SUD MATERIELS.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles ainsi que l’exercice de vos droits, veuillez consulter la *Politique de confidentialité* du site.
10 – Cookies
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Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt ou la lecture de certains cookies.
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11 – Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence applicables.